Voir Mugao & autre Contre Rep. (1972), EA 545 et Okuja Contre Rep. (1973), EA
546.
Dans cette affaire, il n'y a pas de doute que la personne soit décédée d'une blessure
par balle tirée à travers son œil gauche, traversant le cerveau entraînant un
saignement excessif et la mort. Un pistolet est une arme mortelle et la tête ciblée
conduirait à une mort instantanée parce qu‟elle contient un organe vulnérable tel que
le cerveau qui contrôle toutes les autres parties du corps.
Celui qui a pointé l'arme qui a tiré ce coup avait l‟intention de causer la mort ou savait
que l'acte de tirer la balle dans une tête entraînerait la mort. Sur cette seule base, je
concluerais que l'Accusation a prouvé la préméditation. Cependant, il y a un aspect
qui concerne le comportement de l'accusé qui est lié à l‟élément de la participation.
L'accusé soutient que les blessures avaient été auto-infligées par la défunte tandis
que l‟Accusation soutient que l'accusé a tiré la balle mortelle. Il est donc prudent que
j‟aborde le comportement de l'accusé en ce qui concerne la participation comme je le
fais ci-dessous.
Les preuves à charge, en ce qui concerne la participation, sont entièrement basées
sur des preuves circonstancielles. Il n'y avait que deux témoins oculaires à avoir
assisté à cet acte. L'accusé et la victime. La défunte n‟est pas disponible pour donner
sa version des faits et l'accusé attribue sa mort à un suicide. L‟Accusation affirme
que c‟était un homicide commis par l'accusé et le Procureur Principal m'a demandé
d'évaluer les preuves circonstancielles suivantes.
(i)
Les déclarations de l'accusé aux témoins à charge;
PW8 a declaré que l'accusé lui a dit "J‟ai tué. Mon enfant va grandir avec du lait."
[sic];
PW5 O/Sgt Adanga a témoigné que l'accusé lui a dit "J‟ai tué ma femme
accidentellement" et lui a remis le pistolet.
PW14 a affirmé que l'accusé lui a dit qu'il allait faire une déposition au siège de la
Direction des enquêtes criminelles.
PW7 (PIC Oketcho Nico), qui avait également appelé l'accusé, a entendu ce dernier
dire qu'il allait se dénoncer.
L'Accusation affirme c‟étaient là des déclarations du tueur et prouvent sa
participation, ce qui rend la cause du décès illégale.
(ii) Les menaces. L‟Accusation affirme que PW8 a rapporté, lors de son
témoignage, la querelle que l'accusé et la défunte avaient eu ce jour là (19 avril
2008), querelle après laquelle la défunte a appelé ses deux sœurs PW2 PW3 pour
les informer du danger imminent. PW2 (Asekenye) a affirmé que la défunte l‟a
appelée, le 19 avril 2008 à environ 20h00 et lui a dit que l'accusé menaçait de la tuer
parce que quelqu'un l‟avait appelé alléguant qu'elle avait été dans un lodge à
Kampala avec un autre homme et a demandé au témoin de prier pour elle. Plus tard,
à minuit le soir-même, quelqu'un l'a appelé pour dire que la victime avait été abattue
par l'accusé et qu‟elle était à l'Hôpital Kawolo et qu‟elle devrait se dépêcher.
PW3 (Atim Mary) a également témoigné que le même jour (le 19 avril 2008) à
environ 19h00, la défunte l'a appelée et lui a dit d'une voix déprimée que l'accusé