chaussures, ses chaussures et le pain qu'il le portait. Selon le témoin qui était présent au domicile de la
plaignante avec sa mère, celui-ci l'a confirmé et le rapport médical (acte d'accusation n ° 1) a confirmé
les signes d'un acte sexuel violent. Cette accusation est modifiée en vertu de l'article 149 k.j car l'article
145 du Code pénal est mentionné au paragraphe 2 stipule que Le processus sexuel est réalisé en entrant
le pénis en entier ou partiel. Cela n’a pas été mentionné dans le rapport médical et aucun sperme n’a
été retrouvé car la victime en a été informée 24 heures plus tard. Le retour de la reconnaissance non
judiciaire affaiblit la crédibilité de la vérité et est considéré comme une preuve irréfutable. Nous
estimons donc que la condamnation devrait être fondée sur l'article 151 K.J contre les accusés Al-Sadeq
Ibrahim Abdullah, Khamis Adam Abdullah et Youssef Abdallah Daoud- mais les autres. Quant aux autres
accusés, il n’existe aucune preuve de ceux-ci, à l’exception des déclarations de plaignante.
Je demande d’annuler l’accusation et qu'ils soient libérés, sauf s'ils sont recherchés dans d'autres cas.
Quant à l’indemnité accordée par le tribunal, elle n’a pas été examinée dans les termes du jugement et
aucune preuve n’a été entendue à son sujet. De plus, le département de frais n’a pas reçu une copie de
cette décision.
Pour cela, je demande de renvoyer le dossier au tribunal pour imposer la peine appropriée en vertu de
l'article (12/151) K. J aux accusés mentionnés et d'entendre la preuve en ce qui concerne le mendat,
puis de la décider après le consentement de mes collègues
Youssef Ishak Ahmad
Juge d’appel
16/4/2018
Adel al-Hussein Haj Hamad
Juge d’appel
24/4/2018
Abu soufyan Mohammad Youssef
Juge d’appel
25/4/2018
La décision finale
Annuler la déclaration de culpabilité envers le quatrième, cinquième, sixième et septième accusés et les
libérés sauf s'ils sont requis dans d'autres cas.
Modification de la punition des condamnés I, II et III en vertu de l'article 151 du code pénal de 1991
La peine infligée aux premier, deuxième et troisième accusés est abrogée et les papiers sont renvoyés au
tribunal pour que la peine appropriée soit prononcée.
Renvoyer les documents à la Cour pour reconsidérer le montant à payer conformément au
mémorandum
Adel al-Hussein Haj Hamad
Juge d’appel et président du département
25/4/2018