e l'i?entite de
A l'ap�c l de la cause, monsieur le President a verifi
le Tnbunal est
la prevenue et donne connaissance de l'acte dont
saisi ;
La prevenue a ete interr_ogee ;
. se. .
depo
a
enue
prev
'
la
par
ite
c
Le temoin
KW
de sa m
stee
assi
·
. ere
KA
· me
La v1ct1
,
rabo?s ; _ .
Alphonsine a ete entendue en ses decla
en
e
ndu
ente
·
ete
· 11e K W A a
· c1v
La partle
;
ations
. . . .
ses reclam
itions ,.
requis
ses
en
u
entend
ete
a
Le Ministere public
.
1
e par la voioen;
dee defens
s
moyen
en
ses
rol
en
pa
la
rn
e
de iere posit
ente
laquelle a eu
eseial ete
enu
La prev
Q I,ndu
Me
con
n
so
de
.
des
onses de la P:eve?ue et
rep
s
de
te
no
u
ten
a
er
Le Greffi
om ; .
de la partie civile et du tem
ces
declarations de la victime
, le Tribunal a statue en
fin
is
pr
t
an
ay
ts
ba
de
les
Surmece
s:,
ter
LE TRIBUNAL
Vu les pieces du dossier ;
de reponse ;
Qu'i la prevenue en ses elements
;
Qu'i le temoin en ses depositions en ses
declarations, laquelle a
civile, K W �s ;
Qui la partie lam
ations c1v1le
formulee des rec
ses requisitions ;
Qu'i le Ministere public en
role
defense, laquelle a eu la pa
de
s
yen
mo
ses
en
Qu
ier ;
en idelarnprevenue
EXPOSE DES FAITS
W A portait plainte
e 2018, lale nommee K
31 decembrFa
tance de
Le lundi
es
so pr
Tribunal de Grande Inslon
devant le Procureur du
taires
vo
es
ur
ss
ups et ble
co
de
S
ts
fai
re
s
nt
de
co
ur
ssi
po
ou
t
J
ng
en
Ko
en renseignem
portes sur son enfant mineur, K A ; Requiseoussi, a ouvert un e
ng
ritoriale de Ko
ffaire ;lnterrogee clans
judiciaire, la Brigade ter
circonstances de l'ats
les
er
cid
elu
ur
po
ete
enqu
les fai tout en declarant
en cause a recone,nu
ce cadre, la mise
a la victim pour lui infliger une correction
qu'elle a porte lesditscoups
injurieux tenue a son egard;A la cloture
en reponse a ses propos -verbaux de
ont
oces
renseignement judiciaire
de l'enquete les ocpr
a
i
qu
ns
so
cea
Fa
r du
pres le Tribunal de
ete transmis au Pr ureu
a
a
nts
me
charge y contenus des poursuites
engage sur la base des ele
citation directe a prevenupour
l'encontre de S J, suivant la procedure de
KA
x
ures volontaires portes a
conformement aun
les faits de coups et bless decret N °97-84 du
itio
fin
2-4 du
28/02/1997 portant de
articles 8-8 etcon
;
ns
tio
ven
tra
s
de
n
et sanctio
ts ; Elle expose
nue a reconnu les itfai
eve
pr
la
l,
na
bu
tri
de
du
e qui eta et passage,
A la barre
pore, la victim
herche de soan dit
la bordelle ses enfants n ;
ici
Vo
«
:
qu'etant a la rec
ci
ce
ur
arrivee a hauteur de sa co
peler
allee chez la mere de la victime pour l'inter
c'est alors qu'elle est
n enfant; En
sur le comportement de so
Scanne avec CamScanner