Ce témoignage est corroboré par l’expertise médicale présentée par le Docteur
Oundo, PW.5, qui a examiné PW.1 dans PF.3 -pièce à conviction P1- et qui a
constaté qu'elle avait 10 ans au moment de l'examen.
(2) Est-ce qu’un acte sexuel a été réalisé sur la victime (plaignante)?
La Loi sur le Code Pénal définit l’acte sexuel comme étant la pénétration, si minime
soit-elle, du vagin, de la bouche ou de l'anus d'une personne par un organe sexuel.
Un organe sexuel est défini comme étant un pénis ou un vagin. Par conséquent,
quelle que soit la pénétration, même une fraction de millimètre est suffisante.
L'hymen n'a pas besoin d'être déchiré et l'émission de semence n’est pas
indispensable.
PW.1 a raconté comment elle a été attirée dans un jardin de maïs, soulevée par
l'agresseur, qu’elle a affirmé être l'accusé, qui a eu des rapports sexuels avec elle.
Elle dit qu’elle a vainement essayé de faire du bruit. Elle a ressenti une douleur, a vu
du sang couler de son vagin et des choses aqueuses ont été émises par l'agresseur.
Elle affirme que le pantalon de l'agresseur est devenu mouillé. PW.1 a dit dans son
témoignage qu'elle a immédiatement signalé l’incident à PW.2, Wandera. PW.2 a
confirmé ses dires et a affirmé que PW.1 est venue vers lui en courant et lui a
rapporté qu'un homme qu'elle connaissait avait abusé d’elle. PW.4, Samanya
Scovia, la mère, a trouvé sa fille PW.1 en souffrance.
PW.1 a ressenti de la douleur dans ses parties intimes surtout quand elle urinait. Les
témoignages de PW.4 et PW.2 ont corroboré le témoignage de PW.1. L’état de
détresse de cette dernière corroborait encore le fait qu’elle avait été abusée. En
pleurs, elle a immédiatement signalé l'incident à PW.2, un homme avait eu des
relations sexuelles avec elle. Cela a eu lieu en présence de PW.3 Mustafa Issa.
Selon les éléments de preuve, PW.1 a été examinée par le Dr Oundo dans PF.3 pièce à conviction P1-, qui a confirmé que PW.1 avait été abusée. Il a découvert que
des éléments prouvaient une légère pénétration bien que l'hymen soit intact. Il a
détecté une inflammation autour des parties intimes. Il a également constaté que
l'infraction avait été commise moins de 12 heures avant l'examen. L’expertise du
médecin, PW.5, a corroboré les autres preuves de l'accusation établissant qu'un acte
sexuel avait été réalisé sur PW.1.
L’avocat de la défense a contesté le fait que l'hôpital n’ait pas cacheté le rapport. J’ai
considéré cette omission comme étant mineure puisque le médecin qui a effectué
l’expertise a assumé le rapport sous serment et en audience publique. Il a expliqué
de manière satisfaisante pourquoi tel était le cas. Après qu’il ait procédé à l’expertise
et rempli le rapport, c’était à l'administration de l'hôpital d’apposer un tampon sur les
rapports. En raison de son horaire chargé, je suis incapable de blâmer le médecin.
Je vais conclure que cette omission technique n'a pas diminué l'authenticité du
témoignage du médecin.
Je suis convaincu au-delà de tout doute raisonnable qu'un acte sexuel a été réalisé
sur Imelda Tibita une fille de moins de 10 ans.

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