Interpellé à l’audience du 27 septembre 2012, conformément à l’article
384 du Code de procédure pénale, l’affaire a été renvoyée successivement
jusqu’à l’audience du 15 novembre 2012 où elle a été utilement retenue ;
A l’appel de la cause, Monsieur le Procureur de la République a exposé
que par procès-verbal sus énoncés, il avait fait comparaitre le prévenu par devant
le Tribunal à l’audience dudit jour pour se défendre en raison de la prévention
ci-dessus indiquée ;
Puis le Greffier a fait lecture des pièces du dossier.
Ensuite le prévenu a été entendu, le Greffier a tenu note des déclarations
du témoin et des réponses du prévenu ;
La partie civile Mame Khary MBACKE à travers son civilement
responsable a déclaré se constituer partie civile, en a demandé acte au Tribunal
qui le lui a octroyé et a conclu ne pas réclamer de dommages intérêts ;
Le Ministère public a résumé l’affaire et requis contre le prévenu
l’application de la loi. Le prévenu a présenté ses moyens de défense,
Puis le Tribunal a mis l’affaire en délibéré pour jugement être rendu à
l’audience du 22 novembre 2012.
Advenue cette date, le Tribunal après en avoir délibéré conformément à
la loi, a statué en ces termes :
LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier ;
Ouï le prévenu en son interrogatoire ;
Ouï la partie civile en ses conclusions, le Ministère Public en ses
réquisitions, le prévenu en ses moyens de défense ;
Attendu que par procès-verbal d’interrogatoire de flagrant délit en date
du 25 septembre 2012 Monsieur le procureur de la République a attrait Mame
Gor Yally devant la juridiction correctionnelle de céans sous la prévention
d’avoir à Touba, le 23 septembre 2012, en tout cas avant prescription de l’action
publique, commis un attentat à la pudeur sans violence sur la personne de Mame
khary Mbacké âgée de moins de 13 ans ;
D’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, commis des
gestes, attouchements ou caresse à des fins sexuelles sur cette dernière ;
Faits prévu et punis par les articles 319 et 320 du Code pénal ;
Sur l’action publique :
Attendu qu’il résulte du procès-verbal n° 669 en date du 15 septembre
2012 du commissariat spécial de Touba que la nommée Faty Mbacké et son
époux Abdou Lahad Mbacké ont formulé une plainte contre le nommé Mame
Gor YALLY pour des faits de pédophilie ;