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PEINE
J’ai attentivement écouté le la demande de clémence et j’ai également
examiné le fait que le condamné est un délinquant primaire avec un
âge avancé qui est au soir de sa vie. Le condamné a également, dans
sa demande de circonstances atténuantes, montré beaucoup de
remords. Je pense qu’il regrette. Ayant examiné les circonstances
particulières de la présente affaire, je suis également tenté de faire
preuve de clémence. Je pense juste, compte tenu des circonstances,
d’invoquer l’article 29 (2) du Code pénal cité par l’avocat en sa faveur.
Par conséquent, je ne donnerai pas au condamné une peine de prison
obligatoire. Au vue de ce qui précède,
EMMANUEL A. NKEA
JUGE
CONDAMNE L’ACCUSÉ COMME SUIT
:
1. L’accusé est condamné à payer une
amende D100 000 pour le chef
d’accusation n° I à défaut de purger
une peine d’emprisonnement de 10 ans
avec travaux forcés.
2. L’accusé est condamné à payer une
amende D100 000 pour le chef
d’accusation n° II à défaut de purger
une peine d’emprisonnement de 10
ans avec travaux forcés.
3. L’accusé est condamné à payer une
amende D100 000 pour le chef
d’accusation n° III à défaut de purger
une peine d’emprisonnement de 10
ans avec travaux forcés.
4. L’accusé est condamné à payer une
amende D100 000 pour le chef
d’accusation n° IV à défaut de purger
une peine d’emprisonnement de 10
ans avec travaux forcés.
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