COUR D’APPEL DE FADA N’GOURMA
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
KOUPELA
BURKINA FASO
Unité-Progrès-Justice
AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 21 NOVEMBRE 2017
Jugement N°132/2017
Du 21/11/ 2017
RP N°466/2017
Le Tribunal de Grande Instance de Koupèla (Burkina Faso), statuant en
matière correctionnelle et en premier ressort, en son audience publique
ordinaire du vingt et un novembre deux mil dix-sept, tenue au Palais de Justice
de ladite ville à partir de huit heures, à laquelle siégeaient :
Monsieur SOUGA Gnagréba Dramane, Juge au siège audit Tribunal, faisant
fonction de Président ;
PRESIDENT ;
MINISTERE PUBLIC
C/
T. D
Nature du délit
Viol et tentative de viol
DECISION :
(Voir dispositif)
En présence de Monsieur OUATTARA Jean Eudes, Substitut du Procureur
du Faso, représentant le Ministère Public,
MINISTERE PUBLIC ;
Et avec l’assistance de Monsieur BIRBA Sambo, Greffier tenant la plume à
l’audience,
GREFFIER;
A été appelée l’affaire entre:
-Monsieur le Procureur du Faso poursuivant par voie de flagrant délit ;
-Y.M et L.M, toutes victimes comparantes ;
D’UNE PART
COMPOSITION
Et le nommé T.D,
Président :
SOUGA Gnagréba Dramane
Détenu prévenu de viol et tentative de viol ;
D’AUTRE PART
Procureur:
OUATTARA Jean Eudes
Greffier :
BIRBA Sambo
A l’appel de la cause, le Procureur a exposé qu’il a fait conduire le prévenu
susnommé par devant le Tribunal à l’audience de ce jour pour se défendre en
raison de la prévention ci-dessus indiquée ;
Interpellé à ladite audience conformément aux dispositions de l’article 393 du
Code de Procédure Pénale, le prévenu a déclaré vouloir être jugé
immédiatement ;
Le Président a donné connaissance de l’acte saisissant le Tribunal ;
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