Code Pénal Congolais
Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004
TITRE VIII
DES ATTEINTES A LA SURETE DE L'ETAT
SECTION I : DES ATTEINTES A LA SURETE EXTERIEURE
DE L'ETAT
§ 1. De la trahison et l'espionnage.
Article 181 :
Sera coupable de trahison et puni de mort tout Congolais qui portera les armes contre
la République Démocratique du Congo.
Article 182 :
Sera coupable de trahison et puni de mort tout Congolais qui :
1°. entretiendra des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents,
pour engager cette puissance à entreprendre des hostilités contre la République
Démocratique du Congo, ou pour lui en procurer les moyens ;
2°. livrera à une puissance étrangère ou à ses agents, des ouvrages de défense,
postes, ports, magasins, matériels, munitions, vaisseaux, bâtiments ou appareils
de navigation aérienne appartenant à la République Démocratique du Congo ;
3°. en vue de nuire à la défense nationale, détruira ou détériorera un navire, un
appareil de navigation aérienne, un matériel, une fourniture, une construction ou
une installation quelconque ou qui dans le même but, y apportera soit avant, soit
après leur achèvement, des malfaçons de nature à les endommager ou à
provoquer un accident.
Article 183 :
Sera coupable de trahison et puni de mort, tout Congolais qui en temps de guerre :
1°. provoquera des militaires ou des marins à passer au service d'une puissance
étrangère, leur en facilitera les moyens ou fera des enrôlements pour une
puissance en guerre avec la République Démocratique du Congo ;
2°. entretiendra des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents en
vue de favoriser les entreprises de cette puissance contre le la République
Démocratique du Congo ;
3°. aura participé sciemment à une entreprise de démoralisation de l'armée ou de la
nation ayant pour objet de nuire à la défense nationale.
Article 184 :
Sera coupable de trahison et puni de mort, tout Congolais qui:
1°. livrera à une puissance étrangère ou à ses agents, sous quelque forme et par
quelque moyen que ce soit, un renseignement, objet, document ou procédé qui
doit être tenu secret dans l'intérêt de la défense nationale;
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