DANS LA COUR D'APPEL
A ELDORET
CORAM: MWERA, OUKO & J. MOHAMMED, JJ.A
APPEL EN MATIERE CRIMINELLE N°671 DE 2010
ENTRE
SAMWEL KIBER ………..............................APPELANT
ET
RÉPUBLIQUE ................................................. DÉFENDEUR
(Ceci est un appel contre la condamnation et la sentence de la
Haute Cour du Kenya à Bungoma (Muchemi, J)
rendues le 13 mai 2010
en
H.C.CR.C. N°127 de 2008)
****************
ARRÊT DE LA COUR
Ceci est un deuxième appel interjeté par Samwel KIBERENGE, ci-après
dénommé l'appelant, d'une condamnation et d’une peine
d'emprisonnement à vie pour corruption de mineur d'une jeune fille
contrairement à l’Article 8 (1) (2) de la Loi sur les Infractions Sexuelles
n° 3 de 2006. La condamnation a été confirmée, et la peine a été
modifiée par le juge de la Haute Cour [Muchemi, J], siégeant en tant
que première cour d'appel, passant de trente (30) ans
d'emprisonnement à la prison à perpétuité. L'appel provient d'un procès
devant la Cour du magistrat résident principal [Sogomo, RM] dans
lequel l'appelant a été inculpé de corruption de mineur d'une jeune fille
comme expliqué ci-dessus.
Les indications sont que le 25 août 2008 à [détails non divulgués]
dans le district de Bungoma dans la province de l'Ouest, l'appelant a
illégalement commis un acte de pénétration sur NNM une fille âgée de
dix ans [10].
L'appelant a également été inculpé d’un chef d’accusation subsidiaire
d’acte indécent sur enfant contrairement à l’Article 11 (1) de la Loi sur