N° du jugement :

FLAGRANT DELIT

660 du 19 août 2008

-=-=-=-=-

DU 19 AOUT 2008

N° du parquet :

A l'audience publique du Tribunal de Grande Instance,
céans à Ouagadougou (BURKINA FASO), du dix neuf
août deux mil huit, tenue pour les affaires de police
correctionnelle,
par monsieur
RIBGOALINGA
Wêndinda Charles, juge au siège faisant office de
Président,
PRESIDENT

710 / 2008

-=-=-=-=Le Ministère public contre
C. P
C. A.

-=-=-=-=-

Madame OUEDRAOGO Julie Rose et monsieur
SANGA Boureima, tous deux juges au siège,

Mandat de dépôt
17 juin 2008

MEMBRES

-=-=-=-=NATURE DU DELIT
Attentat à la Pudeur

En présence de Monsieur TOE Jean Victorien,
Substitut du Procureur du Faso,
Et avec l’assistance de maître DABONE Mariam ;
GREFFIER

DECISION DU TRIBUNAL :

A été rendu le jugement ci-après :

Voir dispositif

Entre M. le Procureur du Faso demandeur suivant la
procédure de Flagrant Délit ;
PRESENTS
Président

:

Mademoiselle S. B., née en 19... à S. de …. et de ……….,
Ménagère domiciliée à S. assistée en raison de sa
RIBGOALINGA minorité par son père monsieur S. S. ;

Wêndinda Charles
Membres
: OUEDRAOGO Rose,
SANGA Boureima

M.P. ; TOE Jean Victorien
Greffier

: DABONE Mariam

D’UNE PART
1. C. P. né en 19… à S., Cultivateur domicilié à S.,
Célibataire sans enfant, se dit jamais condamné, non
recruté, non décoré, Burkinabé ;
2. C. A. né en 19… à S. Cultivateur domicilié à Sambin,
Célibataire sans enfant, se dit jamais condamné, non
recruté, non décoré, Burkinabé ;
Tous deux prévenu d’avoir à S., le 09 juin 20.. en tout
cas depuis temps non couvert par la prescription,
volontairement commis avec violence, contrainte ou
surprise un attentat à la pudeur sur la personne de S.
B., mineure de plus de quinze (15) ans comme née en
1991, en entretenant des relations sexuelles avec elle,

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