Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Chambre Criminelle
Devant :
Abbas Ali Babker
Président
Tarek al-Daw Ayoub Al-Imam
Membre
Taj Al-Sir Othman Abdulkader
Membre
Al-Arki Al-Rih Al-Ouleish
Membre
Salah Al-Tijani Al-Amin
Membre
Procès de Mohammad Adam Jirma
Numéro : MA/TG/91/2016
Révision/358/2016
Le jugement :
Le tribunal pour enfants de Sinar a condamné l’accuse susmentionné en vertu des articles 45/A et
86 de la loi de 2010 sur les enfants et l’a condamné à mort par pendaison pour avoir enlevé la
victime et pour se rendre dans les zones d’al-Nouhoud a des fins de mariage.
Le jugement a été porte en appel devant la cour d’appel de l’Etat de Sinar, qui a rendu son
jugement conformément à son mémorandum ASG/506/2015 et ordonne d’annuler la
condamnation et la peine ainsi qu’a ordonné la libération de l’accusé.
La cour suprême des Etats Centraux et Gedaref a fait appel de la décision par son mémorandum
MA/TG/91/2016 et a ordonné d’annuler la décision de la cour d’appel et ramené la peine de
prison a trois ans à compter de la date de son arrestation et à payer une amende de 5000 livres. Si
l’amende n’est pas payée, il est emprisonne pendant cinq mois et la peine de mort est abolie.
En 22/8/2016, l’avocat Ibrahim Ahmad Issa a déposé une demande de réviser la décision de la
cour suprême susmentionnée.
Premièrement : les faits :
Le 19/8/2015, la plaignante Ijlal Al-Amin Al-Obeid a informé que le condamne Mohammad
Adam Jirma avait Kidnappe Tasbih al-Samani Mohammad Ahmad de l’école vers une
destination inconnue.
Apres enquête, le suspect a été arrêté et la victime a été envoyée pour un examen médical, ce qui
a révélé que l’hymen avait enlevé depuis longtemps et qu’il n’y avait ni écorchures ni blessures
modernes.
La communication a été renvoyée au procès ou le jugement a été rendu.