IEA.2.2.2.2 Proportion de cas de violation des droits humains traités et suivis DGDDH/MJDHPC CNDH/OSC IEA.2.2.2.3 Proportion de cas de violences basées sur le genre (femme et fille) enregistrés par les services de droits humains DGDDH/MJDHPC OSC 0% 25% Effet attendu EA 2.2.3 : La CNDH est accréditée au "statut A" Code Indicateurs d'effet Responsable Partenaires Valeurs de référence 2016 Cibles finales 2027 IEA.2.2.3.1 Niveau d’accréditation de la CNDH CNDH MJDHPC/MINEFID Sans statut Statut A Responsable Partenaires Valeurs de référence 2016 Cibles finales 2027 40 10 Hypothèses / Risques Insuffisante mobilisation des ressources financières, Non adhésion des parties prenantes Objectif stratégique 2.3 : Promouvoir la citoyenneté responsable et la paix Effet attendu EA 2.3.1 Les actes d’incivisme sont réduits Code Indicateurs d'effet IEA.2.3.1.1 Nombre d'actes de manifestations violents en milieu scolaire DGPC/MJDHPC MENA/MESRI IEA.2.3.1.2 Nombre d'acteurs économiques ayant fait l'objet d'amendes ou d'avertissements DGPC/MJDHPC M, Commerce IEA.2.3.1.3 Taux de respect spontané des échéances déclaratives de taxes et d'impôts parmi les acteurs ciblés DGPC/MJDHPC MINEFID IEA.2.3.1.4 Nombre d'actes de violences post électorales DGPC/MJDHPC MATD/MSECU/CENI/O SC Hypothèses / Risques Non implication des acteurs concernés 93% 100% 59