IEA.1.1.1.2
Proportion de TGI ayant tenu au
moins une audience foraine par an
DGAJJ /MJDHPC
IEA.1.1.1.3
Rayon moyen d'accès à un TT
IEA.1.1.1.4
Proportion de justiciables éligibles
assistés*
Taux d'accroissement annuel
moyen de la fréquentation des
maisons de droits et des centres
d'écoutes des droits humains*
Proportion de femmes estant en
justice*
IEA.1.1.1.5
IEA.1.1.1.6
54%
80%
DGAJJ /MJDHPC
170,6 km
120,6 km
FAJ/MJDHPC
37%
90%
-
10%
DAJAV/MJDHPC
Juridictions
OSC
DAJAV/MJDHPC
-
Effet attendu EA 1.1.2: Les droits des enfants en conflit avec la loi ou en danger sont respectés
Code
Indicateurs du sous-effet
Responsable
Partenaires
Valeurs de
référence 2016
Cibles finales
2027
IEA.1.1.4.1
Proportion d’enquêtes sociales pour
mineurs menées dans un délai de
15 jours*
DGPCS/MJDHPC
Juridictions
62%
100%
Proportion de dossiers d'enfants en
danger traités par la justice*
DGPCS/MJDHPC
IEA.1.1.4.2
Hypothèses / Risques
Absence de données fiables
Juridictions/Acteurs
sociaux
-
-
Objectif stratégique 1.2 : Renforcer la crédibilité de la justice
Effet attendu EA 1.2.1: L'indépendance de la magistrature est renforcée
Code
Indicateurs d'effet
Responsable
Partenaires
Valeurs de
référence 2016
Cibles finales
2027
IEA.1.1.2.1
Proportion de dossiers traités par le
conseil de discipline
SP/CSM
MJDHPC
0%
100%
Hypothèses / Risques
La complaisance des acteurs
Absence de candidature pour
53
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