Le secrétariat technique
Le secrétariat technique est chargé de la coordination de l’action des groupes thématiques et de la
préparation des rapports périodiques à soumettre au CSD. Le secrétariat est assuré par la Direction
générale des études et des statistiques sectorielles (DGESS) du ministère en charge de la justice en
collaboration avec les DGESS des ministères membres du secteur. Chaque DGESS fait le point ainsi
que la programmation des activités de son ministère dans le cadre de la mise en œuvre de la politique.
Les groupes thématiques
Les groupes thématiques sont chargés de réfléchir sur des sujets concernant les programmes mis en
œuvre pour atteindre les résultats de la politique. Ils ont pour rôle de faciliter le suivi et la mise en
œuvre des activités par le partage des expériences, la recherche de solutions. Les groupes
thématiques appuient le travail permanent des structures d’exécution et assurent le relais des activités.
La mise en œuvre de la politique est déléguée aux structures opérationnelles, chargées de la
conception, de la réalisation et de l’atteinte des résultats des programmes. Chaque programme sera
piloté par un responsable qui veillera à l’obtention des résultats attendus.
Les Conseils d’administration du secteur ministériel
Le Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) réunit l’ensemble des responsables de
chaque ministère. Il est chargé de la programmation, du suivi et de l’évaluation des actions de la
politique sectorielle relevant du ministère, de la gestion du personnel et des performances générales du
département ministériel. La DGESS est chargée de l’organisation du CASEM.
1.11.2 Le suivi et l’évaluation
Le mécanisme de suivi et d'évaluation
Le suivi de la mise en œuvre de la politique portera sur l’état de réalisation des résultats (immédiat,
intermédiaires et ultimes) et des actions à partir des indicateurs associés.
Les chargés de programmes, puis les groupes thématiques produiront des rapports trimestriels qui
rendent compte du niveau de réalisation des résultats. Le cadre de mesure des performances sera le
principal outil pour mesurer la performance de mise en œuvre.
Le processus de définition et de mise à jour des indicateurs de suivi sera poursuivi dans le cadre de
l’élaboration d’un plan d’actions prioritaires. La collecte et le traitement des données ainsi que le
renseignement des indicateurs seront assurés par le secrétariat technique du CSD.
Les revues du CSD, le Conseil de cabinet, le CASEM sont des instances également impliquées dans le
suivi des actions pour s’assurer non seulement de l’exécution effective des activités, du respect des
échéances mais aussi de l’arrimage de celles-ci avec les missions du département.
Afin de mesurer périodiquement la progression vers les cibles prévues et d’apporter à temps l’ensemble
des corrections nécessaires, un plan de suivi et d’évaluation regroupant dans un cadre unique
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