IEA.1.1.1.6
Proportion de femmes
estant en justice*
Annuaire statistique
de la justice
DAJAV/MJDHPC
-
-
-
-
Effet attendu EA 1.1.2: Les droits des enfants en conflit avec la loi ou en danger sont respectés
Code
IEA.1.1.4.1
IEA.1.1.4.2
Indicateurs du souseffet
Proportion d’enquêtes
sociales pour mineurs
menées dans un délai de
15 jours*
Proportion de dossiers
d'enfants victimes
d'infraction traités par la
justice
Source
Responsable
Rapport d'activités
DGPCS/MJDHPC
annuel du MJDHPC
Annuaire statistique
de la justice
DGPCS/MJDHPC
Cibles
Réalisations
Valeurs de
référence
2016
2020
2023
2027
62%
10%
10%
100%
-
-
-
-
2017
2018
2019
2020
2021
Cibles
atteintes
(1=Oui, 0=Non)
2021
Cibles
atteintes
(1=Oui, 0=Non)
Objectif stratégique 1.2 : Renforcer la crédibilité de la justice
Effet attendu EA 1.2.1: L'indépendance de la magistrature est renforcée
Code
Indicateurs d'effet
Source
Cibles
Réalisations
Responsable
Valeurs de
référence
2016
2020
2023
2027
IEA.1.1.2.1
Proportion de dossiers
traités par le conseil de
discipline
Rapport d'activités
annuel du MJDHPC
SP/CSM
0%
41,7%
66,7%
100%
IEA.1.1.2.2
Proportion de sanctions
disciplinaires prononcées Rapport d'activités
sur les cas avérés à l’issu annuel du MJDHPC
du conseil de discipline*
SP/CSM
0%
41,7%
66,7%
100%
2017
2018
2019
2020
64
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