IEA.1.2.2.8 IEA.1.2.2.9 IEA.1.2.2.10 Taux de variation du stock dans les cabinets d'instruction Nombre d'entrées à la maison d'arrêt et de correction de l'Armée (MACA) Proportion des décisions rendues par affaires nouvelles du tribunal militaire Juridictions/DDI/DGESS/ MJDHPC 3,20% Tribunal militaire MJDHPC 185 Tribunal militaire MJDHPC 55,84% -50% Objectif stratégique 1.3 : Contribuer à assurer la sécurité publique tout en favorisant la réinsertion sociale des détenus Effet attendu EA 1.3.1 : Les conditions de détention sont humanisées Code Indicateurs d'effet Responsable Partenaires Valeurs de référence 2016 Cibles finales 2027 IEA.1.3.1.1 Taux moyen d'occupation carcérale DGGSP/MJDHPC 186,2% 140% IEA.1.3.1.2 Proportion d'EP conformes au plan type* 7,69% 70% IEA.1.3.1.3 Taux de couverture des besoins alimentaire des détenus par la DGGSP/MJDHPC production pénitentiaire IEA.1.3.1.4 Proportion de commissariats et de brigades disposant de cellule de MSecu garde à vue conformes aux normes DGGSP/MJDHPC 30% 75% 3,84% 40% Valeurs de référence Cibles finales 2027 Hypothèses / Risques Aléas climatiques Recrudescence de la délinquance Insuffisante mobilisation des ressources financières Effet attendu EA 1.3.2: Les mesures de réinsertion sociale sont mises en œuvre Code Indicateurs d'effet Responsable Partenaires Hypothèses / Risques 56