Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Chambre Criminelle
Devant :
Othman Al-Sadiq Ahmad
Président
Abas Ali Baker
Membre
Aber Al-Mahi Abdul Rahman
Membre
Procès de Mohammad Ishaq Ali Abdullah
Numéro : MA/perpétuel/3/2016
Le jugement :
Le tribunal d’enfant d’Omdurman a condamné l’accusé susmentionné sous l’article 45/B de la
loi de 2010 sur l’enfance d’emprisonnement de 20 ans et d’une amande de 5000 livres.
L’amende sera perçue conformément à l’article 198 K1G et a ordonné de renvoyé les documents
a cette chambre conformément aux dispositions de l’article 181 K1G et la cour d’appel a rendu
sa décision numéro 1125/2015 confirmant le jugement.
Les documents prouvaient que la plaignante avait affirmé dans une requête adressée au ministère
public que l’accuse susmentionné avait violé sa fille Rim et son âgé entre 8-10 au domicile de
ses voisins dans la zone al-Fateh, carrée 103, et elle a déposé ensuite l’affaire. Au vue des
éléments de preuves présenté par la plaignante, nous concluons qu’elle a fournissait
suffisamment de preuves pour que condamne figurait dans la déclaration de la plaignante
pendant le serment. Les déclarations de la victime sont des preuves acceptables dans le cadre de
cette action, en plus du rapport médical confirmant l’attaque de l’anus et élargissement l’anus
avec rougeur. Ainsi que les aveux faits par l’accusé au stade de l’enquête, il s’agit d’une
déclaration explicite dans laquelle l’accuse a confirmé qu’il était entre son organe masculin dans
le vagin de la victime et que son retrait et nié devant le tribunal ne pouvaient être pris en
considération. Inverser la confession est inacceptable par la loi. Le rejet de la reconnaissance
d’infractions non susceptible de dérogation ne peut être licite no affecter la validité du jugement.
Othman Al-Sadiq Ahmad
Juge de cour suprême
14/1/2016
Je suis d’accord
Abas Ali Baker
Juge de cour suprême