Le tribunal de première instance ne peut pas supposer que les rougeurs sont causées par une
maladie ou par quelque chose comme le harcèlement.
Mais la publication criminelle sur le sujet oblige le tribunal de première instance à appeler le
médecin si le rapport est ambigu. Pour que le jugement de la Cour soit juste. Telle était la
conclusion de la Cour d'appel et demandait au tribunal de première instance d'agir conformément
à ces directives. La mesure contestée ne restreint pas le défendeur lui-même et ses biens
conformément à l’article 179 du Code de procédure pénale de 1991 et j’estime dès lors qu'il est
nécessaire de radier le recours et d’appuyer la décision contestée.
Dr. Mohammad Abou Zaid Othman
Juge de cour suprême
13/12/2016
Salah Al-Sharif
Juge de cour suprême
15/12/2016
Ambali Babkir Ahmad
Juge de cour suprême
19/12/2016
Le jugement final :
Annuler l’appel
Ambali Babkir Ahmad
Juge de cour suprême et Chef du département
19/12/2016