Le ministère public après avoir résumé les faits, a requis que
tous les prévenus soient déclarés coupables viol et condamnés à
une peine d’emprisonnement ferme de dix-huit(18) mois ;
Puis, le Juge des enfants, après en avoir délibéré
conformément à la loi, vidait publiquement sur le siège, sa saisine
en ces termes ;
DISCUSSION
A-SUR L’ACTION PUBLIQUE
1-Sur les faits de viol reprochés à A.B
Attendu que selon l’article susvisé, « est coupable de viol et
puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans à
dix ans, toute personne qui commet par violence, contrainte ou
surprise, un
acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit sur une
femme ou
une fille» ; Que l’infraction de viol pour être constituée, suppose
un acte de pénétration sexuelle, l’absence de consentement de la
victime et une intention coupable de l’auteur des faits ;
Attendu que dans le cas d’espèce il est constant qu’il y’a eu
acte de pénétration sexuelle de la part de A.B sur la personne de
B.K le 15 juillet 2017 ; que le prévenu ne le conteste pas et la
victime affirme avoir subi un acte de pénétration sexuelle de sa
part; Qu’ainsi donc l’élément d’acte de pénétration sexuelle est
établi ;Que pour parvenir à la réalisation de l’acte sexuel, le
prévenu affirme que D.S avait attrapé les mains de la victime ;que
dans ces conditions, il convient de dire que la victime n’était pas
consentante ;qu’au contraire elle a subi un acte de violence ;Que
A.B reconnait qu’il savait que la victime n’était pas
consentante ;Que son intention coupable est donc caractérisée ;
Qu’il sied déclarer A.B coupable de viol et entrer en voie de
condamnation contre lui;
2- Sur les faits de viol reprochés à D.S
Attendu que selon l’article susvisé, l’infraction de viol pour
être constituée, suppose un acte de pénétration sexuelle, l’absence
de consentement de la victime et une intention coupable de
l’auteur des faits;
Attendu que dans le cas d’espèce il y’a eu acte de pénétration
sexuelle de la part de D.S sur la personne de B.K le 15 juillet
2017 ; que le prévenu ne le conteste pas et la victime affirme
avoir subi un acte de pénétration sexuelle de sa part; Qu’ainsi
donc l’élément d’acte de pénétration sexuelle est établi ;Que pour
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