ainsi que les circonstances de l’arrestation en flagrance du prévenu sont autant
de preuves de commission par le prévenu d’actes de pédophilie sur la jeune Adji
Fall âgée de 9 ans ;
Que ses dénégations sans fondement faites devant la barre ne sont que
des tentatives de se soustraire à sa responsabilité pénale, qu’il échet en
conséquent de déclarer Ousseynou Camara coupable de pédophilie et le
condamner à 02 ans d’emprisonnement ferme en lui faisant bénéficier des
circonstances atténuantes;
Sur l’attentat à la pudeur ;
Attendu que l’article 320 alinéa 6 du code pénal punit l’attentat à la
pudeur commis ou tenté avec violence d’une peine de cinq à dix ans ;
Attendu que l’attentat à la pudeur se réfère à tout acte de nature sexuelle
contraire aux bonnes mœurs commis sur la personne d’autrui avec ou sans
violence ;
Attendu que le fait pour le prévenu d’abaisser le slip de la fillette Adji
Fall qu’il sait mineure après l’avoir trainé par la force malgré son refus dans un
lieu solitaire pour lui caresser ses parties intimes s’analyse en des actes
attentatoires à la pudeur , que ces faits sont suffisamment établis par les éléments
du dossiers notamment l’aveu du prévenu fait devant les enquêteurs, le
témoignage de la dame Fatou Kiné Fall et les déclarations circonstanciées de la
plaignante ;
Qu’au regard de toutes ces observations il y’a lieu de déclarer le prévenu
coupable de pédophilie et le condamner à 02 ans d’emprisonnement ferme ;
Sur l’action civile ;
Attendu que Modou Khary Fall civilement responsable d’Adji Fall
mineure a déclaré ne rien réclamé, qu’il y’a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et
en premier ressort ;
Sur l’action publique ;
Déclare le prévenu coupable de pédophilie ;
Le condamne à 02 ans d’emprisonnement ferme en application des
articles 320 et 433 du code pénal ;
Le déclare également coupable du délit d’attentat à la pudeur ;
Le condamne à 02 ans d’emprisonnement ferme ;

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