REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But-Une foi Au nom du peuple Sénégalais ! ____________________________________________________________________________________________ COUR D’APPEL DE DAKAR FLAGRANTS DELITS ----------------------------- TRIBUNAL REGIONAL DE DIOURBEL N° 1138/12 du Jugement N° 1521/12 du Parquet LE MINISTERE PUBLIC Et: Adji FALL CR : Modou Khary FALL (Partie civile) CONTRE Ousseynou CAMARA DU 29 NOVEMBRE 2012 A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE du Tribunal Régional de Diourbel (Sénégal) du vingt neuf novembre deux mil douze, tenue pour les affaires de police correctionnelle par Monsieur Serigne Fallou FAYE, juge au siège, Président, assisté de Messieurs Amadou KA et Sécou Oumar FATY, juges au siège membres ; En présence de Monsieur Moustapha FALL substitut de Monsieur le Procureur de la République et avec l’assistance de Maître Daouda SENE, Greffier, A été rendu le jugement ci-après : Entre : 1) Monsieur le Procureur de la République demandeur suivant procès-verbal d’interrogatoire de flagrant délit en date du 29 octobre 2012 ; Et 2) : Adji FALL, née en 2003 à Ndangalma, de Modou Khary et de Thiama Dieng, élève en classe de CP, domicilié chez ses parent ; CR : Modou Khary FALL, né le 02 mars 1971 à Mbadiane (Lambaye) de Bakhaw et de Penda Badiane, commerçant, domicilié à Ndangalma ; Partie civile comparant à l’audience concluant en personne ; (M.D du 29/10/12) NATURE DU DELIT Pédophilie et attentat à la pudeur avec violence ; Articles 320 et 320 bis du Code pénal D’une part Et : 1) Ousseynou CAMARA, âgé de 19 ans, né à Koundara (Guinée) de Boubacar et de Coumba Niouké, bucheron, de passage à Ndangalma ; Mandat de dépôt du 29 octobre 2012 Prévenu de pédophilie et d’attentat à la pudeur avec violence, prévu et puni par les articles 320 et 320 bis du Code pénal ; Comparant et concluant à l’audience, en personne ; DECISION D’autre part Voir dispositif Interpellé à l’audience du 08 novembre 2012, conformément à l’article 384 du Code de procédure pénale, le prévenu a déclaré vouloir être jugé