LA RÉPUBLIQUE D'OUGANDA
DANS LA HAUTE COUR D'OUGANDA, A TORORO
SESSION DE L’AFFAIRE NO. 84/2010
OUGANDA

ACCUSATION
Contre

BALISIMA JULIUS

ACCUSÉ

DEVANT HON. M. JUSTICE MIKE J. CHIBITA
ARRÊT
L'infraction dont Balisima est accusé est celui d’abus sexuel aggravé en infraction de
l’Article 129 (3) (4) (b) et (c) de la Loi sur le Code Pénal. L’Article traite de l’abus
d'une jeune fille de moins de 18 ans lorsque le contrevenant est infecté par le VIH et
est un parent ou tuteur. L'infraction prévue au présent Article entraîne l’imposition
d’une condamnation à la peine de mort.
Les assesseurs on remis une décision partagée.
La victime, Akongo Juliette, a déclaré qu'elle a 14 ans, qu’elle a un enfant résultant
de l’abus allégué, avec lequel elle est apparue dans le box des témoins, et a
contracté le VIH lors de l’abus.
Des dossiers médicaux confirment la pénétration, la grossesse et la séropositivité.
Les éléments de l'infraction d’abus aggravé sont: - La victime avait moins de 18 ans au moment de l'infraction.
- Il y avait eu rapport sexuel.
- L'accusé est ou était séropositif au moment de l'infraction ou était un parent ou
tuteur de la victime.
- L'accusé a participé à l'infraction
Les parties concordant sur les trois [sic] éléments, sauf la participation de l'accusé,
élément sur lesquel ils ont accepté de déposer.
Akongo Juliette, la victime, a témoigné que l'accusé, qui est le mari de sa mère, l'a
forcée à avoir des relations sexuelles dans le lit conjugal des parents. Pour plus de
clarté, la victime est la fille de la femme, mais pas de l'accusé. Elle est donc une
belle-fille qui était déjà née lorsque l’accusé a épousé la mère. Mais cela ne diminue
pas le rôle de tutelle que l'accusé exerçait sur la victime.
Elle a déclaré qu'il avait eu des relations sexuelles avec elle à plusieurs reprises et
qu’il lui a donné de l'argent en échange. Que l'enfant qu'elle a engendré par l'accusé
et qu'elle n’avait jamais couché avec un autre homme avant que l’accusé n’abuse
d’elle. Plus tard, elle a signalé l'affaire à sa mère.

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