ANNEXE AU DECRET N°96-178 / P -RM DU 13 JUIN 1996 PORTANT
APPLICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 92-020 DU 20
SEPTEMBRE 1992 PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE DU MALI
TABLEAU A : TRAVAUX INTERDITS AUX FEMMES
NATURE DES TRAVAUX
Céruse ou blanc de plomb (fabrication de la)
Céruse sulfate de plomb et produits contenant ces pigments
(travaux de peinture à base de)
Chairs, débris et issues (dépôt de) provenant de l’abattage
des animaux.
Chlorure alcalins, eaux de javel (fabrication des)
Désinsectisation des fruits au trichlorure d’azote (travaux
effectués dans le local d’entreposage des bouteilles de chlore
liquide et de production de trichlorure d’azote et travaux
effectués dans les chambres de désinsectisation)
Déverdisation des fruits par l’acétylène ou l’éthylène
(travaux de)
Efniochage et déchiquétage des chiffons
Engrais (dépôts et fabriques d’) au moyen de matières
animales
Equarissage des animaux (atelier d’)
Etamage des glaces par le mercure (ateliers d’)
TRAVAUX INTERDITS AUX FEMMES
Fonte et laminage du plomb
Glaces (étamage des) (v. Etamage)
Grillage des minerais sulfureux (sauf le cas prévu au tableau
B)
Huile et autres corps gras extraits des débris de matières
animales
Litharge (fabrication de la)
Massicot (fabrication du)
Métaux (aiguisage et polissage des)
Meulières et meules (extraction et fabrication des)
Minium (fabrication du)
Pulvérisation de peinture ou de vernis enfermant des
mélanges toxiques ou inflammables, sauf lorsqu’ils sont
effectués dans les conditions qui seront fixées par l’arr��té
relatif aux mesures de vernissage par pulvérisation (travaux
d’application par)
Traitement des minerais de plomb et cuivre pour l’obtention
des métaux bruts
RAISONS DE L’INTERDICTION
Maladies spéciales dues aux émanations
Maladies spéciales dues aux émanations
Emanations nuisibles, danger d’infection
Emanations nuisibles
Emanations nuisibles, danger d’incendie et
d’explosion
Expositions nuisibles, danger d’incendie et
d’explosion
Poussières nuisibles
Emanations nuisibles
Emanations nuisibles
Maladies spéciales dues aux émanations
RAISONS DE L’INTERDICTION
Emanations nuisibles
Emanations nuisibles
Maladies spéciales dues aux émanations
Maladies spéciales dues aux émanations
Poussières dangereuses
Poussières dangereuses
Maladies spéciales dues aux émanations
Mélanges toxiques ou inflammables
Emanations nuisibles
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