Section III : Des marques syndicales (L.247) Section IV : Des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites (L.248 - 249) Section V : Des unions de syndicats (L.250 à 252) Section VI : Des associations professionnelles (L.253) Sections VII : Des absences pour activités syndicales (L.254 à 255) Section VIII : De la liberté syndicale (L.256 à 257) Section IX : Des comités syndicaux (L.258 à 264) CHAPITRE II : DES DELEGUES DU PERSONNEL (L.265 à 279) Section I : Les élections (L.265 à 270) Section II : Du statut des délégués (L.271 à 277) Section III : Des attributions des délégués (L.278 à 279) CHAPITRE III : DES COMITES D’HYGIENE ET DE SECURITE (L.280 à 282) TITRE VII - DES ORGANISMES PUBLICS ET DES MOYENS D’EXECUTION (L.283 à 340) CHAPITRE I : DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL (L.283 à 289) CHAPITRE II : DES ORGANISMES ADMINISTRATIFS (L.290 à 300) CHAPITRE III : DU PLACEMENT (L.301 à 315) Section I : De l’office de la main d’oeuvre (L.302) Section II : Des bureaux payants (L.303 à 305) Section III : Des règles de placement (L.306 à 312) Section IV : Du placement temporaire (L.313) CHAPITRE IV : DES PENALITES (L.314 à 337) Section I : Des infractions au titre I (314) Section II : Des infractions au titre II (L.315 à 318) Section III : Des infractions au titre III (L.319 à 325) Section IV : Des infractions au titre IV (L.326)