Puis les débats ont été déclarés clos et l’affaire mise en délibéré au 25
janvier 2013;
A cette date, le tribunal, vidant son délibéré conformément à la loi, a
statué en ces termes :
LE TRIBUNAL :
Vu les pièces du dossier;
Ouï le prévenu en son interrogatoire ;
Ouï la représentante de l’AEMO ;
Ouï Biram DIAKHATE en son audition;
Ouï la partie civile en ses intérêts;
Ouï le ministère public en ses réquisitions et le prévenu en ses moyens
de défense ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que toutes les parties ont comparu à l’audience ;
Qu’il échet de statuer contradictoirement à leur égard ;
EN LA FORME
Attendu que l’action a été introduite dans les forme et délai légaux ;
Qu’il échet de la déclarer recevable ;
AU FOND
Attendu qu’il est reproché à Monsieur Djiby SOW, d’avoir à Saint-Louis,
le
octobre 2012, en tout cas avant prescription de l’action publique, par
violence, contrainte, menace ou surprise commis un acte de pénétration
sexuelle sur la personne de khalifa SY;
Faits prévus et punis par les articles 320 du Code Pénal, 565 et suivant
du Code Procédure Pénale;
Attendu qu’il résulte du dossier et des débats d’audience, un doute
sérieux sur la culpabilité du prévenu et que celui-ci devant lui profiter;
Qu’il échet de lui en faire bénéficier et le relaxer;
Attendu que Madame Coumba FALL s’est constituée partie civile et a
réclamé la somme d’un million (1.000.000) FCFA à titre de dommages et
intérêts;
Attendu que la somme réclamée parait non fondée ;
Qu’il échet de recevoir sa constitution de partie civile et de la débouter
de sa demande ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en chambre de conseil, contradictoirement, en matière
correctionnelle et en premier ressort :
EN LA FORME
1er
-Déclare l’action recevable ;
AU FOND
- Relaxe le prévenu au bénéfice du doute ;
- Reçoit la constitution de Partie Civile de Coumba FALL;
- La déboute de sa demande en dommages et intérêts comme non
fondée ;
Ainsi fait, jugé et prononcé le, jour, mois et an que dessus ;
Et ont signé le président et le greffier.
LE PRESIDENT :
LE GREFFIER