avaient dit qu'e!!es sont venues au Burkina pour se
pros ·tuer, Qu'ene les heberge et les nourrit ;
Reagtssant aux declarations de la prevenue a
!'audience, G.E, M. F, P. A et B.N, restaient constan�
dans leurs declarations
faites
en
enquete
preliminaire, insrstan. chacune sur le fait que la
prevenue leur a dit qu'e,les viendraient a Ouahigouya
pour travailler comme vendeuse dans son maquis, mais a
leur arrivee, elle les a soumis a la prostitution et recuperait
tout !'argent qu'elles gagnaient de cette activite;
lnterpel ees sur leur age, chacune d'el!es deciarait que
la prevenue et la personne par l'intermediaire de laquelte
enes sent arrivees leur ant demande d'ajouter leur age sur
leur papier pour faciliter le voyage; Qu'en realite personne
d'entre elle n'avait la majorite
Invitees a se prononcer sur leurs reclamations
eventuelles, G.E, M.F, P.A et B.N ant declare se constituer
partie civile et sollicitaient !es sommes qu'elles ant
remises a la prevenue a titre de remboursament de la
somme qu'el!e laur reclamait et ce qu'elles lui donnaient par
jour a titre de loyer en raison de deux mille cinq cent (2
500) francs par jour soil respectivement la somme de
cent (100 000) francs CFA, quatre-vingt mille (80 000)
francs CFA, vingt mille (20 000) francs CFA et six cent mille
(600 000) francs CFA ;
Le Ministere Public, apres avoir resume les faits,
requerait le maintien de la prevenue dans les liens de la
prevention de !'infraction de proxenetisme et sa
condamnation a la peine d'emprisonnement de soixante (60)
mois et une amende de trois millions (3 0 0 000) de francs
CFA, le to?Jt ferme;
La parole etait donnee en damier a la prevenue qui se
confondait en excuse et sollicitait la clemence du Tribunal ·
fl. DISCUSSION
A- SUR L'ACTION PUBLIQUE
1- Sur la culpabilite
Attendu que O.G.J est poursuivie de proxene ·sme
sur !es personnes de G.E, M.F, P.A et B.N·
Que suivant les disposi ·ons de !'article 533-22 du
code p-enal, le delit de proxenetisme est le fait, par
quiconaue' de que!que maniere que ce soit :
J
d'a:der, d'assister ou de pro eger la prosutu·on
d'autrui;
de ·rer pr �'it de la prostitu ·on d'autrui, d'en partager
le.s p odu1ts ou de rece oir des subsides d'une
persnn e se livrant habituel!ement a la pros ·tution ;
d'embaucher, d'entrainer ou de de oumer une
person e en vue de la pros ·tu ·on ou d'exerce sur
e1�e u e pression pour qu'elle se p os ·tue ou
con ·nue a le falre;
Page 4 sur 8
Scanne avec CamScanner