Dans l‟affaire Peteconia Mpirirwe Vs Oliver Ninsabimaana HCCS N°5 Mka 1990
(provenant de la Cause administrative N° MKA / 4/8/89 à Kabale J. Tsekoko (tel était alors
son titre) avait ceci à dire:
"Après avoir examiné toute la preuve présentée par les deux parties sur les questions 1 et 2, et
après avoir examiné les arguments des avocats de la défense et du demandeur et les trois cas que
je viens de citer ci-dessus, je conclus, vu la preuve que même si l'on admet que le défunt avait
payé la somme de 100.000 Shs comme amende aux parents de l'accusé, il n'y avait pas de
mariage valide tel que reconnu par les coutumes Bakiga entre l'accusé et la victime. "
Dans l‟affaire Aggrey Owori Vs Rosette Tagire HCCS 178 / 2000, le tribunal a jugé que l‟avis
des tribunaux de l'Ouganda est qu'aucun mariage coutumier n‟était valable que si la dot, si
demandée, avait été payée.
Sur base de ce que j'ai démontré jusqu'ici en vertu de de la Loi sur la Preuve, des législations
subsidiaires et des décisions judiciaires, je considère que la richesse de la mariée telle qu'elle est
pratiquée par les différentes peuples en Ouganda est une coutume de notoriété suffisante qui a
été admise d‟office par les tribunaux en Ouganda sans l'exigence d'une preuve supplémentaire.
Tel étant mon point de vue, j‟adopte l'approche libérale. J‟adopte en outre la définition du mot
«notoire» telle qu‟elle est donnée par le Black‟s law Dictionary plutôt que celle prescrite par la
décision prise dans Angu Vs Attah (supra). Le Black‟s law Dictionary définit notoire comme
étant: "Généralement connu et évoqué, bien ou largement connu, formant
une partie de la connaissance commune, universellement reconnu".
La Constitution.
Ayant estimé que, à mon avis, la coutume de la richesse de la mariée telle que pratiquée en
Ouganda a été admise d‟office en vertu de la Loi sur la Preuve, je me tourne maintenant vers la
Constitution pour consolider ce point de vue.
À la promulgation de la Constitution de la République de l'Ouganda de 1995, une approche
nouvelle et révolutionnaire de l'exercice du pouvoir judiciaire par les tribunaux de ce pays a été
adoptée, ce comme prévu à l'Article 126 de la Constitution déjà cité ci-dessus.
L‟Article 2 de la Constitution prévoit: "2 Primauté de la Constitution.
(1) La présente Constitution est la loi suprême de l'Ouganda et aura
force obligatoire pour toutes les autorités et les personnes partout en
Ouganda.
(2) ................................. ..
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