Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Recours numéro/421/2015
Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, le 16/7/2015 sous la présidence
de monsieur/ AlBoucheri Othman Saleh et les membres monsieur/ Abdülhamid Mohammad
Abdülhamid et monsieur Abdelaziz al-Rashid Mohammad Othman : Juges de la cour suprême.
Le dossier de l’appel numéro 6/S/2015 a été présenté. Cour d'appel d’Etat de Nil- Al-Damer D A
CH et les papiers de l’affaire 107/K/2015 Cour Atbara, enregistrés sous le numéro
174/recours/2015
L'appelant : Hend Mohammad Khaled Mohammad
Appelée : Nafissa Al-Kamel Al-Mahi
Le mémorandum
Le 13 mai 2015, l'avocate Huda Taha Mohammed Ahmed a présenté sa demande au nom de la
requérante contre le jugement A S CH/66/2015 publié le 31/3/2015 par la cour d’appel d’Etat
Nil, département de statut personnel. Le jugement a mentionné de rejet de l'appel au soutien de la
décision de la Cour de statut personnel Atbara, qui a rejeté l'appel interjeté par l’appelante devant
le tribunal d’Atbara contre l’appelé, demandant à voir ses enfants chez leur grande mère
(L’appelante). Les enfants sont : Assem, Azam (12- 8 ans). L'appelante a eu connaissance du
jugement contesté en date de 3/5/2015 et je n'ai trouvé dans les journaux aucune indication de la
date de l'annonce, sauf la discours de son avocat de sorte que nous assumons sa vérité. Le
recours a été formé dans les délais prescrits par la loi conformément à l’article 190 de la loi de
procédures civiles de 1983, Renuméroté ses articles après la suppression de la porte de
l'arbitrage. On accepte l'appel en formalité.
Après avoir examiné les documents, les faits de l’affaire sont résumés dans le fait que la
requérante a formé devant la Cour d’Atbara une affaire préliminaire relative au statut personnel
contre l’appelée en tant que gardienne de ses enfants, de son mari devancent Mohamed Abdel
Rahim Haj Hussein. Elle a demandé la visite de ses deux enfants et son droit de passer leurs
vacances scolaires avec eux. Elle a affirmé qu'elle vit à Khartoum Nord et qu'elle souffrait de son
voyage à Atbara, où les garçons restent avec leur grand-mère. Après avoir examiné l'affaire, le
tribunal de première instance a rendu sa décision, qui a rejeté l'affaire.
Elle n’était pas satisfaite de la décision et l’a fait appel de la Cour d’appel de l’État du Nil. Après
avoir examiné l'appel, elle a rendu son jugement attaqué maintenant devant nous. L’appel a été
motivé par le fait que la Cour d’appel avait commis une erreur en décidant que l’appelante ne
fournissaient pas de preuves suffisantes pour expliquer le but de passer quelque temps avec ses
enfants, bien que l’acquisition d’un parent par l’enfant ne demande pas une preuve. Le principal
objectif de l'atténuation est le lien entre les enfants et leurs parents, comme indiqué dans le cas