Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Chambre Criminelle
Devant :
Mahjoub Al-Amin Al-Faki
Président
Awad Hassan Awad
Membre
Ambeli Babker Ahmad
Membre
Moussa Al-Nil Omar Al-Moukashfi
Membre
Salah Al-Tijani Al-Amin
Membre
Al-Bara’a Yes Al-Fadel
Numéro : MTG/175/2015
Révision 397/2017
L'accusé susmentionné a présenté devant le tribunal de l’enfant pour faire face à une accusation
en vertu de l’article 45/B de la loi sur l’enfant. Il a été condamne a deux ans de prison dans Dar
Al-Ashbal. Mais selon la majorité, le tribunal de l’état de Nil Blanc a déclaré que la mesure était
inappropriée. Il a ordonné que les papiers soient restitués au tribunal pour donne le délinquant a
son père, avec un gage de bonne garde et le droit de la famille de la victime de poursuivre son
père en justice afin d’indemniser la victime. Cette décision a été contestée par la cour nationale
suprême- le district central et le Gedaref, qui a modifié la mesure stipulant à livrer le délinquant à
un organisme de bienfaisance pour l’éducation des enfants ou à un autre organisme. Il a renvoyé
les papiers pour réexaminer cette décision.
L’avocat Ibrahim Bachir al-Jack, au nom de la victime, a déposé une demande de réviser ce
jugement en disant que cette mesure est inappropriée, en raison de la gravite de l’acte du
délinquant et du fait que la mesure approprié consiste à le déposer dans une maison d’éducation
et pas à un organisme de bienfaisance.
La requête remplissait toutes les dispositions de l’article 188 du code de procédure pénale et sa
procédure s’est complétée par la décision du vérificateur des comptes contre lui pour qu’il
réponde à la demande. L’avocat Anas Abdul Rahman Ali a déposé sa demande, au nom du
délinquant, dans lequel il a demandé d’annuler la demande visait à maintenir les juridictions
inferieures statuant à l’expiration de la durée de la mesure.
Je pense qu’il est indiscutable que le délinquant a déjà commis une infraction au sens de l’article
45/B du code de l’enfance malgré son jeune âge. Cet acte grave et dangereux, c’est pour cela il
faut prendre des mesures appropriés, selon la loi sur l’enfant après avoir mené l’étude sociale
nécessaire pour atteindre le meilleur intérêt du délinquant. L’essence de la matière et l’intérêt
recherche sont la reforme et la réhabilitation du délinquant. D’un point de vue théorique, la loi de