Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour d’appel criminelle
Devant :
Monsieur : Mohammed Al-Mouatassem Ibrahim
Président
Monsieur : Taj Al-Ser Sayed Ahmed
Membre
Monsieur : Mohammad Ali AlHadi Al-Jamri
Membre
Numéro: M A/A S G/121/1996
Procès
Jamil Riyad et d’autres
Mémorandum
Premier Avis :
Le 16 janvier 1996, le tribunal pénal de Khartoum (2) condamna l'accusé aux termes des articles
78/145/155 du Code pénal. Lorsque la peine a été séparée, le premier accusé a été condamné à
trois ans d'emprisonnement pour violation des articles 154 et 155 du Code pénal. (Il devait
déterminer la peine pour chaque infraction et pouvait décider si la peine serait appliquée de la
même manière ou si la punition du passage serait infligée au fouet si elle considérait que
l'activité en était une). Le deuxième condamné a été condamné à 40 coups de fouet pour
violation du droit et à deux ans d'emprisonnement pour violation de l'article 154, ainsi qu'à la
troisième accusée a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement pour violation de
l'article 154.
Les détails des peines montrent que l’article est vrai et a été commis par le deuxième condamné
seulement et non par tous les accusés, de même que les deuxième et troisième condamnés n’ont
pas commis d’infraction à l’article 155, au sens de la décision.
Les avocats Ezzedine Eltaher et Abdelmesh Khedr ont interjeté appel de la défense et les deux
demandes ont été acceptées.
Selon les témoins, les deuxième et troisième condamnés ne sont liés par aucun lien légitime et
ont assisté à l'heure avancée de la nuit et le deuxième à l'état d'ébriété à la maison où le premier
condamné est célibataire.
Il n'y a aucune explication qui puisse être réconciliée avec la logique de l'affaire et la possibilité
d'exercice sexuel que toute forme était :
Premièrement, les témoins ont affirmé que les deuxième et troisième condamnés s'étaient rendus
à 22 heures dans une maison habitée par le premier condamné. Lorsque la troisième condamnée